Conditions générales IA

Date stellaire 2026.257
Sommaire

15 septembre 2026

Ce document présente les règles d’utilisation de la plateforme IA extraction environnementale, notamment en matière d’accès, de responsabilité et de gestion des données personnelles. Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
1.1

Acceptation des conditions

L’accès à la plateforme implique l’acceptation des présentes conditions générales par l’utilisateur.

1.2

Objet du service

La plateforme est dédiée à l’extraction et à la structuration de données environnementales à partir de rapports financiers publics.

1.3

Nature des informations

Les indicateurs extraits ne constituent ni un conseil financier, ni une recommandation d’investissement.
1.4

Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à utiliser les données dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
1.5

Disponibilité du service

L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou évolution technique.

1.6

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’entreprise est limitée aux seuls dommages directs liés à la plateforme.

1.7

Données personnelles

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée.
1.8

Modification des conditions

L’entreprise peut modifier les présentes conditions à tout moment, la version en vigueur étant publiée sur la plateforme.
Contact conditions générales
Pour toute question relative à ces conditions, contactez l’équipe via le formulaire en ligne ou l’adresse indiquée.

Adresse e-mail content@brarcoubriiszurdioke.pro

Téléphone +33 (0)2 36 33 68 05

Adresse postale 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’effet: 15 septembre 2026 Version: v3.1